Mentions légales

LA FABRIQUE DE CLIENTS

SARL au capital de 5 000 €

Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille
35200 Rennes – France

SIREN : 850 358 458

N° TVA intracommunautaire : FR24850358458

Le Système Propreté est un service commercialisé et exploité par La Fabrique de Clients.

Le directeur de la publication est le représentant légal de La Fabrique de Clients.

Les sites systemeproprete.com et pro.systemeproprete.com sont développés et exploités notamment à l’aide des services de Lovable et Supabase.

Les services applicatifs, bases de données et services d’authentification sont hébergés sur des infrastructures cloud situées en région Paris, France, selon la configuration des projets.

Les services techniques peuvent également s’appuyer sur des prestataires complémentaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’envoi d’e-mails et au paiement.

L’ensemble des éléments accessibles sur systemeproprete.com et pro.systemeproprete.com, notamment les textes, méthodes, procédures, outils, questionnaires, diagnostics, documents, illustrations, graphismes, logos, interfaces, logiciels et bases de contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Fabrique de Clients ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Fabrique de Clients est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Cette protection concerne notamment le manuel Le Système opérationnel de l’entreprise de propreté à l’ère de l’IA, ainsi que les procédures, outils et contenus accessibles dans l’Espace Pro.

La Fabrique de Clients s’efforce d’assurer la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations mises à disposition.

Les contenus, outils, diagnostics et fonctionnalités proposés par Le Système Propreté ont pour objet d’aider les professionnels à structurer, organiser et piloter leur activité.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, social ou réglementaire personnalisé et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l’intervention d’un professionnel compétent.

L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend et de leur adaptation à la situation de son entreprise.

La Fabrique de Clients ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires.

Certaines fonctionnalités du Système Propreté peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin notamment de rechercher, synthétiser ou restituer les informations contenues dans le manuel, les procédures et les outils proposés.

Les réponses fournies constituent une aide à l’utilisation des contenus et ne remplacent pas l’appréciation du dirigeant.

Malgré les précautions mises en œuvre, une réponse générée automatiquement peut comporter une erreur, une omission ou nécessiter une adaptation à la situation particulière de l’entreprise.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de systemeproprete.com, du diagnostic opérationnel et de pro.systemeproprete.com sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur les sites.

Les sites peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement, à l’authentification des utilisateurs, à la sécurité ainsi que, le cas échéant, à la mesure d’audience ou au fonctionnement de services tiers.

Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement, aucun traceur concerné n’est déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Le fonctionnement du Système Propreté peut nécessiter le recours à des services tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, l’authentification, l’envoi d’e-mails ou certaines fonctionnalités techniques.

Ces prestataires disposent de leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

Le Système Propreté est destiné aux professionnels, notamment aux dirigeants et responsables d’entreprises de propreté.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s’appliqueront.

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Email : contact@systemeproprete.com