Politique de confidentialité

LA FABRIQUE DE CLIENTS

SARL au capital de 5 000 €

Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille
35200 Rennes – France

SIREN : 850 358 458

N° TVA intracommunautaire : FR24850358458

Email : contact@systemeproprete.com

Le Système Propreté est un service commercialisé et exploité par La Fabrique de Clients.

Les données collectées varient selon les services utilisés. Elles sont détaillées ci-dessous par situation.

2.1 Achat et commande

Lors d’un achat sur systemeproprete.com, nous pouvons collecter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à la commande ;
• produit ou offre commandée ;
• date et statut du paiement ;
• identifiants techniques nécessaires au rapprochement de la commande et des accès.

Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées par La Fabrique de Clients. Le paiement est traité par Stripe sur son infrastructure sécurisée.

2.2 Compte Espace Pro

Lors de la création et de l’utilisation d’un compte sur pro.systemeproprete.com, peuvent notamment être traités :

• adresse email ;
• identifiant de compte ;
• informations d’authentification gérées par le service d’authentification ;
• date de création et d’activation du compte ;
• historique technique nécessaire à la gestion des accès.

Les mots de passe ne sont pas accessibles en clair par La Fabrique de Clients.

2.3 Diagnostic opérationnel

Lors de la réalisation du diagnostic, nous pouvons traiter :

• nom de l’entreprise ;
• nom du répondant ;
• adresse email ;
• éventuellement le SIRET lorsqu’il est renseigné ;
• réponses apportées au questionnaire ;
• état d’avancement du diagnostic ;
• résultats, profil, priorités et synthèses générés à partir des réponses ;
• informations nécessaires à la reprise du diagnostic et à l’accès aux résultats.

Ces données servent exclusivement à fournir le diagnostic, ses résultats et les services associés.

2.4 Utilisation de l’Espace Pro et de l’assistant

Lors de l’utilisation de l’Espace Pro, certaines données peuvent être traitées afin de fournir les fonctionnalités demandées, notamment :

• questions adressées à l’assistant ;
• contenus nécessaires à la recherche dans le manuel et les procédures ;
• interactions avec les outils et contenus ;
• informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

L’assistant a pour fonction d’aider l’utilisateur à retrouver et exploiter les contenus du Système Propreté.

2.5 Données techniques

Lors de l’utilisation des sites et services, nous pouvons également traiter :

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur et au terminal ;
• journaux de connexion ;
• horodatages ;
• informations nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic des incidents techniques.

Les données personnelles sont notamment utilisées pour :

Exécuter le contrat conclu avec le client :

• traiter les commandes et paiements ;
• créer et gérer l’accès à l’Espace Pro ;
• fournir le manuel et les outils ;
• permettre la réalisation du diagnostic ;
• générer les résultats et documents associés ;
• permettre l’utilisation des fonctionnalités achetées.

Respecter nos obligations légales :

• obligations comptables et fiscales ;
• conservation des justificatifs nécessaires.

Poursuivre nos intérêts légitimes :

• sécuriser les services ;
• prévenir les fraudes et abus ;
• assurer le support ;
• améliorer le fonctionnement et la qualité des services ;
• mesurer et résoudre les incidents techniques.

Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies ou communications, le traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Des emails nécessaires à l’exécution du service peuvent être envoyés, notamment :

• confirmation de commande ;
• création ou activation de l’Espace Pro ;
• réinitialisation du mot de passe ;
• accès aux services ;
• invitation à réaliser le diagnostic ;
• rappel d’un diagnostic commencé ;
• disponibilité des résultats.

Ces communications sont directement liées au service acheté ou demandé et ne constituent pas des communications publicitaires indépendantes.

Les éventuelles communications commerciales sont traitées conformément aux règles applicables et permettent de s’y opposer lorsque cela est requis.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir les services.

Nous utilisons notamment :

• Lovable, pour l’infrastructure applicative et certains services techniques ;
• Supabase, pour les bases de données, l’authentification et les services backend ;
• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
• les services nécessaires à l’envoi des emails transactionnels ;
• le cas échéant, les prestataires techniques nécessaires aux fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées dans l’Espace Pro.

Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs missions respectives et selon les garanties contractuelles applicables.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Les projets principaux du Système Propreté sont configurés avec une infrastructure de données située en région Paris, France.

Certains de nos prestataires ou leurs sous-traitants peuvent néanmoins être établis ou traiter certaines données hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au RGPD au moyen des mécanismes prévus par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect de nos obligations légales.

À titre général :

• les données nécessaires à l’exécution de la relation client sont conservées pendant la durée de cette relation puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de La Fabrique de Clients ;
• les pièces et données relevant des obligations comptables sont conservées pendant les durées légales applicables ;
• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité ;
• les données liées au diagnostic et à l’Espace Pro sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture des services et à l’accès du client à ses contenus.

Lorsque des données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation.

La Fabrique de Clients met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• communications sécurisées en HTTPS/TLS ;
• contrôle des accès ;
• authentification des utilisateurs ;
• séparation des environnements et des droits d’accès ;
• protections des bases de données ;
• journalisation de certains événements techniques et de sécurité ;
• mécanismes de protection des échanges serveur à serveur.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées aux risques identifiés et régulièrement réévaluées.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, La Fabrique de Clients appliquera les obligations de notification prévues par le RGPD, notamment auprès de la CNIL lorsque cela est requis.

Les sites peuvent utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité ;
• le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou des services tiers.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est nécessaire, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences lorsque le site met à disposition un gestionnaire de consentement.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer, selon la situation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité pour les traitements concernés ;
• droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits :

Email : contact@systemeproprete.com
Objet recommandé : RGPD

ou par courrier :

La Fabrique de Clients
Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille
35200 Rennes – France

Nous pouvons demander un justificatif permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou compte tenu du nombre de demandes, conformément à la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte de modifications réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Système Propreté.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par email ou par une information visible sur le service lorsque cela est approprié.